Règlement d’inscription au symposium

REGLEMENT D’INSCRIPTION AU SYMPOSIUM  SCO-VAUD et SCO-BERNE

Art. 1: Obligation du participant

Chaque inscription engage le participant à accepter le règlement du symposium de la SCO-Vaud et SCO Berne ci-dessous.

Art. 2: Mode de paiement du symposium

Le participant reçoit dès son inscription une confirmation avec les dates et horaires du symposium.

Chaque inscription génère une facture par le secrétariat du symposium engageant le participant à s’acquitter de cette dernière.

Le paiement doit s’effectuer au plus tard 10 jours avant le symposium. Une majoration de 30 CHF sera effectuée pour les paiements sur place.

En cas de non paiement, le secrétariat du symposium entame la procédure habituelle (rappel et poursuite).

Art. 3: Niveau de connaissance et inscriptions

La journée de conférences est  ouverte aux ostéopathes, aux assistants ostéopathes, aux médecins et aux professionnels de la santé

Les ateliers sont ouverts uniquement aux ostéopathes et aux assistants de la FSOA.

Les inscriptions se font par ordre d’arrivée.

Art. 4: Contrôle de la Formation Continue

La journée de conférence et les ateliers sont comptabilisés en catégorie A

(Se reporter au règlement de la CCFC de la FSO-SVO pour de plus amples informations).

La liste de présences est automatiquement transmise à la CCFC de la FSO-SVO.

Art. 5: Justificatif de paiement

Une  attestation de paiement sera  délivrée.

Art. 6: En cas de désistement

En cas de désistement l’inscription engage le participant à respecter les points suivants:

a) aucun remboursement ne sera effectué au delà d’un délai de six semaines avant la date du 10 novembre 2018.

b) l’inscription est personnelle et non transmissible à une tierce personne.

Art. 7: Cas de force majeure

Le cours sera remboursé en cas de :

  • Maladie (sur présentation du certificat médical)
  • Accident (sur présentation du certificat médical)
  • Décès d’un proche (sur présentation de document officiel)
  • Naissance (sur présentation de document officiel)

Art. 8: Liste des présences

Les matins des journées de conférences et d’ateliers, il est impératif de signer la liste de présences afin de valider les heures de cours pour le contrôle de la formation continue.

Aucune réclamation n’étant acceptée par la suite puisque cette tâche est de la responsabilité du participant.

Art. 9: Réclamations

Toute réclamation ou demande doit impérativement se faire par courrier ou par mail à Corinne Ruchti

  • Corinne Ruchti –  Secrétariat SCO Berne –  Pestalozzistrasse 16 – 3007 Bern
  • corinne.ruchti@sunrise.ch

Art. 10: Attestation de cours

Les attestations de cours sont distribuées si le paiement du cours a été effectué.

Les attestations de cours mentionnent le nombre effectif d’heures suivies, le titre du symposium et les intervenants, les ateliers proposés avec les enseignants et les sujets et le lieu de la Formation

Elles sont signées par le président de la SCO-Vaud et la présidente de la SCO Berne

Elles sont nominatives et non transmissibles.

Art. 11: Cours pratique

Pour les ateliers, il est conseillé de prendre avec soi une serviette de bain personnelle.

Art. 12: For

En cas de litige, le For est actuellement celui de Lausanne.